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Étiquette : loi

Justin Trudeau entend présenter une nouvelle version du projet de loi C-452

Lire le texte intégral sur Le Devoir, édition du 16 décembre 2016 Le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé […] à présenter une nouvelle mouture du projet de loi C-452 de l’ex-députée Maria Mourani sur …
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