système de justice
Au Canada
La prostitution au Canada: Cadre international, droit fédéral et compétences provinciales et municipales Étude de la Colline. Regards approfondis sur des questions canadiennes. Service d’information d’éducation et de recherche parlementaires. (2022)
Justice pour les femmes marginalisées victimes de violences sexospécifiques CE QUE LA LITTÉRATURE ET LES INTERVENANTES NOUS APPRENNENT Thibault, Sarah, Pagé, Geneviève, Boulebsol, Carole et coll. Justice pour les femmes marginalisées victimes de violences sexospécifiques. Ce
que la littérature et les intervenantes nous apprennent. Montréal : Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal / Fédération des maisons d’hébergement pour femmes / Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale / Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle / Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. (2022)
LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS L’INDUSTRIE CANADIENNE DU SEXE : EXAMEN DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES COLLECTIVITÉS ET DES PERSONNES VICTIMES D’EXPLOITATION Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Randeep Sarai, président. Gouvernement du Canada 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION (2022)
Questions et réponses: Réforme du droit pénal en matière de prostitution: Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Entrée en vigueur le 6 décembre 2014
Analyse de la jurisprudence et de la législation en matière de prostitution au Canada Sous le voie de la neutralité, un système sexiste. Chagnon, Rachel, et Brière-Godbout, Léa. (2015). Québec: Services aux collectivités de l’UQAM et Concertation des Luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES).
Jeunes femmes portant plainte ou témoignant contre leurs proxénètes : leur expérience au sein du processus pénal québécois Damphousse, Karine. Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences en criminologie UdeM. (2012)
Le défi du changement: étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada – Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. (2006). Ottawa: Chambre des communes.
Femmes victimes de violence et système de justice pénale: expériences, obstacles et pistes de solution Frenette, Michèle, Boulebsol, Carole, Lampron, Ève-Marie, Chagnon, Rachel, Cousineau, Marie-Marthe, Dubé, Myriam, Lapierre, Simon, Sheehy, Elizabeth (2018).
Majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême Lajoie, Andrée, Gervais, Marie-Claude, Gélineau, Éric, et Janda, Richard. (2000) Éditions Thémis. Centre de recherche en droit public. Université de Montréal.
Modèles législatifs internationaux
Les lois sur la prostitution dans certains pays Barnett, Laura, Casavant, Lyne, et Nicol, Julia. (2011). Publication no 2011-115-F. Service d’information et de recherche parlementaire Canada. Ottawa: Division des affaires juridiques et législatives. Gouvernement du Canada.
Prostitution, un métier comme un autre? Geadah, Yolande. (2003). Québec: VLB. Un essai qui présente les diverses conception qui s’affrontent sur la prostitution et les principaux types de législation adoptées par les pays qui ont voulu encadrer cette activité.