Système de justice, législation canadienne et internationale

Au Canada

Législation

La prostitution au Canada: Cadre international, droit fédéral et compétences provinciales et municipales Étude de la Colline. Regards approfondis sur des questions canadiennes. Service d’information d’éducation et de recherche parlementaires. (2022)

Questions et réponses:  Réforme du droit pénal en matière de prostitution: Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Entrée en vigueur le 6 décembre 2014

Analyse de la jurisprudence et de la législation en matière de prostitution au Canada Sous le voie de la neutralité, un système sexiste. Chagnon, Rachel, et Brière-Godbout, Léa. (2015). Québec: Services aux collectivités de l’UQAM et Concertation des Luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES).

La place de la victime dans la lutte contre la traite des personnes au Canada Jimenez, Estibaliz. (2011). Criminologie, 44(2), 199-224. Cet article présente, d’un point de vue juridique et victimologique, les progrès, mais également les lacunes de la législation et de la politique canadienne en matière de protection et d’assistance aux victimes de la traite.

Le défi du changement: étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada – Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. (2006). Ottawa: Chambre des communes.

 

Système de justice

Femmes victimes de violence et système de justice pénale: expériences, obstacles et pistes de solution Frenette, Michèle, Boulebsol, Carole, Lampron, Ève-Marie, Chagnon, Rachel, Cousineau, Marie-Marthe, Dubé, Myriam, Lapierre, Simon, Sheehy, Elizabeth (2018).

Majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême Lajoie, Andrée, Gervais, Marie-Claude, Gélineau, Éric, et Janda, Richard. (2000) Éditions Thémis. Centre de recherche en droit public. Université de Montréal.

 

 

Modèles législatifs internationaux

Les lois sur la prostitution dans certains pays. (2022) Coleman, Lara. Services d’information, d’éducation et de recherche parlmentaires. Étude de la Colline.

 

Les lois sur la prostitution dans certains pays Barnett, Laura, Casavant, Lyne, et Nicol, Julia. (2011). Publication no 2011-115-F. Service d’information et de recherche parlementaire Canada. Ottawa: Division des affaires juridiques et législatives. Gouvernement du Canada.

 

Prostitution, un métier comme un autreGeadah, Yolande. (2003). Québec: VLB. Un essai qui présente les diverses conception qui s’affrontent sur la prostitution et les principaux types de législation adoptées par les pays qui ont voulu encadrer cette activité.