Légal

Vie privée

Respecter le caractère confidentiel de tous les renseignements et documents, en évitant de divulguer des informations pouvant amener à l’identification d’une personne victime ou survivante de l’exploitation sexuelle.

Droits d’auteur

Loi sur le droit d’auteur – ‘’Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales originales, incluant les programmes informatiques, et confère au créateur le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie importante de cette dernière sous quelque forme que ce soit. Le droit d’auteur protège également les prestations et les enregistrements sonores. En règle générale, la protection par droit d’auteur dure pendant toute la vie de l’auteur, plus cinquante ans. La durée de protection des prestations et des enregistrements sonores est de cinquante ans. Selon la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur certifie les redevances exigibles à l’égard de certaines utilisations du contenu visé par le droit d’auteur

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[1] http://www.ebsi.umontreal.ca/jetrouve/internet/netiquet.htm

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